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Luxury law | Le droit du luxe | Law of luxury goods | London fashion law firm Crefovi

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London luxury law firm publishes some proprietary research on the law of luxury goods and fashion

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L’émergence du droit du luxe et de la mode: un nouveau secteur juridique en plein essor.

Consulter notre supplément thématique sur le droit du luxe en cliquant sur le bouton en dessous de l’article.

Le luxe est un concept qui fait rêver, qui évoque des objets exquisément ouvragés, des odeurs et des saveurs envoûtantes, des services rendus avec un 
zèle et une célérité sans faille. Le luxe, ou luxus en latin (abondance, raffinement), est l’apogée de la société de consommation, le summum du monde matérialiste, parfois proche de la luxure (luxuria) mais irradiant toujours une lumière (lux) incandescente.

Le droit, en comparaison, est une notion austère et rigoureuse, définie comme un ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Le droit amène et rappelle à l’ordre, instaure un sage équilibre entre l’équité et les intérêts matériels et moraux de la société. Il constitue, en outre, une prérogative attribuée à un individu, dans son intérêt, lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation.

Pourquoi allier dans le titre de ce supplément thématique ces deux termes si opposés, à l’antithèse l’un de l’autre ? Pourquoi attirer ces contraires, les marier pour faire naître un nouveau concept ?

On relève une tendance du droit contemporain à développer de nouvelles branches juridiques en fonction de secteurs industriels, culturels ou artistiques en expansion ou ayant un poids économique sensible dans le produit national brut (PNB) français tels le droit du cinéma (cf., par exemple, Gaz. Pal. 11 au 13 mai 2003, Droit du cinéma) ou, encore, le droit du sport (cf. le projet de création d’un Code du sport annoncé fin 2003 par le ministre des Sports). Ainsi, par le biais d’un tri des normes de droit public et/ou de droit privé effectué en fonction des besoins et paramètres d’un secteur industriel ou culturel déterminé, il est possible de créer un cadre juridique adapté à ses spécificités.

Le secteur du luxe a déjà été étudié sous l’angle du marketing (cf. Allérès D., Luxe … Stratégies Marketing, 2e éd., Economica, 2003 ; Haie V., Donnez-nous notre Luxe quotidien, Institut Supérieur de Marketing du Luxe, Gualino Editeur, 2002), de la sociologie (cf. Castarède J., Le luxe, édition Que Sais-je ?, PUF, 3e éd., 2003 ; Prévost G., Voyage au pays du luxe, Le cherche midi, 2001 ; Richou S. et Lombard M., Le luxe dans tous ses états, Economica, 1999), de la vente et du management (cf. Blanckaert C., Les chemins du luxe, édition Grasset, 1996) mais, en revanche, il ne l’a jamais encore été au regard du droit qui lui est applicable. Pourtant, la connaissance et la maîtrise du droit des affaires par les professionnels du luxe est indispensable pour que les maisons de luxe se créent, se développent, s’adaptent, prospèrent ou survivent. Même si les créateurs et directeurs artistiques pourraient penser que seuls leur génie et leur créativité amèneront l’entreprise au firmament, l’importance d’une stratégie commerciale et financière claire, indissociable des différentes techniques juridiques et financières qu’offre le droit des affaires, semble désormais incontournable.

Si les parts de marché du secteur du luxe, force économique primordiale pour la France, étaient détenues, jusque dans les années 1990, par des marques françaises, elles sont cependant aujourd’hui en constante réduction, conquises par les concurrents italiens, allemands, américains ou japonais. Aussi, les maisons de luxe françaises ne sauraient davantage se passer des outils intellectuels, économiques et juridiques de pointe nécessaires à l’adoption d’une stratégie tant défensive qu’offensive dans ce secteur extrêmement compétitif, outils que le présent supplément se propose de présenter et d’analyser.

Annabelle Gauberti
Avocat au Barreau de Paris

Julie Vasa
Rédactrice en Chef, Lamy

 

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Crefovi
Tel: +44 20 3318 9603


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