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L’inobservation de l’obligation de couverture des opérations sur le marché à règlement mensuel ne peut être soulevée par le client | London banking law firm Crefovi

London banking law firm Crefovi publishes some proprietary research on banking law

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Cet arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 8 juillet 2003 réaffirme la jurisprudence classique relative à la mise en jeu de la responsabilité de l’intermédiaire teneur de compte, en cas d’inexécution d’une obligation d’information du donneur d’ordre sur les risques encourus dans les opérations sur les marchés boursiers et en cas de non-apport de la couverture exigée par la règlementation sur les marchés à terme.

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